CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

YALIS GROUP

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

YALIS GROUP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 101 €,
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 962 993,
représentée par Georges Pierre William ANGORA, Président,
ci-après désignée “la Société” ou “YALIS GROUP”,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via les sites, tunnels de vente ou plateformes édités par la Société (notamment Systeme.io, Tally.so, Chariow, ou autres outils affiliés), ci-après désignée “le Client”.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente, de paiement, d’accès et d’utilisation des produits et services proposés par YALIS GROUP, notamment :

les formations en ligne,
les programmes de coaching,
les ebooks et contenus digitaux,
les événements et masterclass,
et tout autre produit dérivé proposé via les plateformes de vente de la Société.

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les pages de vente correspondantes.
Toutefois, la responsabilité de YALIS GROUP ne saurait être engagée en cas de différences minimes entre la présentation et le produit livré (notamment pour les supports visuels ou exemples illustratifs).

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement.
Les prestations de coaching sont exécutées selon le calendrier convenu entre le Client et YALIS GROUP.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises.
YALIS GROUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.

Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

5. Commande

Le Client valide sa commande après avoir :

lu et accepté les présentes CGV,
rempli le formulaire de commande avec ses informations personnelles,
et procédé au paiement intégral du prix affiché.

La commande sera considérée comme définitive après confirmation du paiement et réception d’un email d’accès ou de confirmation d’inscription.

6. Paiement

Les paiements sont effectués :

par carte bancaire via Stripe ou PayPal,

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas d’échec ou d’incident de paiement, l’accès au produit sera suspendu jusqu’à régularisation.

7. Livraison et accès

Les produits numériques (ebooks, formations, replays) sont accessibles immédiatement après paiement via un lien d’accès envoyé par email.
Les prestations de coaching sont planifiées en concertation avec le Client.
Aucun envoi physique n’est effectué, sauf indication contraire sur la page de vente.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques ou services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de 14 jours.

En validant sa commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu acheté.

9. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande, sauf dans les cas suivants :

erreur technique empêchant l’accès au produit,
double paiement,
ou situation exceptionnelle examinée au cas par cas par YALIS GROUP.

Toute demande doit être formulée par écrit à contact@yalisgroup.com, dans un délai de 7 jours suivant l’achat.

10. Engagements du client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de la commande,
ne pas partager, diffuser ou revendre les contenus acquis,
et utiliser les formations et supports à des fins strictement personnelles.

Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement possible, et pourra donner lieu à des poursuites.

11. Responsabilité

YALIS GROUP met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses produits et services.
Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation du contenu par le Client,
d’un manque de résultats liés à une absence de mise en pratique,
ou de tout problème technique indépendant de sa volonté.

Les programmes proposés n’ont aucune visée médicale, psychologique ou thérapeutique.
Ils visent uniquement le développement personnel et professionnel du Client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, logos, noms de programmes, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive de YALIS GROUP SAS.
Toute reproduction, partage, capture ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de YALIS GROUP (consultable sur le site).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression à tout moment à l’adresse : contact@yalisgroup.com.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la loi, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l’amiable.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Ton exemplaire dédicacé